Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La protection de vos données personnelles est une priorité pour RICHE AU FEMININ.

RICHE AU FEMININ sait que VOUS accordez beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et à vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (ci-après « Membre(s) », « Abonné(s) » ou “VOUS”) intégrant les programmes en ligne et de coaching (« Programme(s) ») mis en œuvre par RICHE AU FEMININ au moyen de la plateforme https://riche-au-feminin.com/ de ou toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). Le Site est exploité par l’Entreprise individuelle Sophie GRENAT domiciliée au Witteringstrasse 62, 45130 Essen (Allemagne) (ci-après “RICHE AU FEMININ”), éditeur de la Plateforme.

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».

RICHE AU FEMININ a pensé et conçu des Programmes alliant coaching et/ou programmes en ligne destinés à toute personne souhaitant, en particulier, optimiser ses dépenses, changer son rapport à l’argent, mieux maitriser son budget ET AINSI PARVENIR ENFIN A REALISER SES OBJECTIFS DE VIE.

Pour ce faire, RICHE AU FEMININ propose de souscrire à un ou plusieurs Programmes (« Abonnement ») donnant accès, selon la formule souscrite par le Membre, à :

– une Plateforme decontenus intégranttoute ressource et formation nécessaires autour des thématiques suivantes : « money mindset », puissance féminine et réalisation de ses ambitions ;

– le cas échéant, un espace privé permettant à la communauté des Membres (ci-après la « Communauté ») d’échanger et de s’encourager pour atteindre ses objectifs ;

– le cas échéant, des moments de coaching individuels et d’échanges privilégiés avec RICHE AU FEMININ (certains Programmes peuvent ne pas contenir ce Service).

(Ci-après ensemble désignés le(s) « Service(s) »).

RICHE AU FEMININ est une plateforme de contenus entièrement digitalisée et accessible à tout Membre, dès lors que ce dernier satisfait aux conditions prévues aux Conditions générales de vente et d’utilisation des Programmes.

RICHE AU FEMININ n’est pas un organisme de formation et ne délivre aucune attestation de formation.

La présente Politique de confidentialité des données a vocation à communiquer aux Membres toutes les informations requises par la réglementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles par RICHE AU FEMININ.

Lorsque le Membre confie ses Données personnelles à RICHE AU FEMININ, cette dernière est soumise aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Sont ainsi applicables aux Parties, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB), le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) dit « RGPD »  et toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y substituer (ci-après ensemble, la « Réglementation applicable”).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par RICHE AU FEMININ, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par RICHE AU FEMININ.

En cas de mise à jour de la présente Politique, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne (pour les Abonnés en cours de Programme, une notification de la nouvelle Politique de confidentialité des données VOUS sera alors adressée).

ARTICLE PRÉLIMINAIRE. RICHE AU FEMININ QUI SOMMES-NOUS ?

RICHE AU FEMININ est une Plateforme de créations de contenus, elle conçoit et développe des Programmes ayant notamment pour objectifs de :

– Révéler la puissance de chaque femme et enfin oser vivre ses ambitions ;

– Se construire un plan et un budget pour les réaliser et se donner les moyens de les réaliser ;

– Construire une relation saine et prospère avec l’argent ;

– S’autoriser à dépasser ses propres limites et à aller chercher un niveau de richesse plus grand

– Apprendre à gérer son argent pour financer ses projets de cœur

– Apprendre à penser différemment pour vivre différemment

– Apprendre à saisir de nouvelles opportunités.

Pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles ainsi que pour l’exercice de Vos droits tels que repris à l’article 6, VOUS pouvez contacter RICHE AU FEMININ de la manière suivante :

Par courriel : sophie@riche-au-feminin.com  
Par voie postale : Entreprise individuelle  Sophie GRENAT domiciliée au Witteringstrasse 62, 45130 Essen (Allemagne)

ARTICLE 1. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES PAR RICHE AU FEMININ ?

RICHE AU FEMININ est l’éditeur et l’hébergeur de la Plateforme. Dans le cadre de la fourniture de ses Services, RICHE AU FEMININ collecte et traiteVos Données personnelles.

Lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à RICHE AU FEMININ qui les exploite et agit en qualité de responsable de traitement de vos Données personnelles.

Au sens du RGPD, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

ARTICLE 2. LES CATÉGORIES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

2.1. RICHE AU FEMININ applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dès la conception de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour délivrer ses Services, RICHE AU FEMININ collecte et traite Vos données à caractère personnel. La collecte de données personnelles peut s’effectuer sur le Site de RICHE AU FEMININ, sur les applications mobiles, par téléphone, lors de la délivrance des Services (en particulier lors d’un coaching individuel) ou lors de la souscription de votre Abonnement.

Les Données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de la finalité de la collecte et du Service à VOUS fournir. 

2.2. Suivant les Services demandés, RICHE AU FEMININ collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :

– Coordonnées personnelles, telles que, par exemple : genre, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile

– Contacts et échanges avec RICHE AU FEMININ (téléphone, email, SMS, formulaire de contact, etc).

(Uniquement dans l’hypothèse où VOUS auriez souscrit un Programme intégrant un Service de coaching individuel) Informations communiquées par le Membre lors de la fourniture des Services, en particulier à l’occasion d’un coaching. En pareille situation, seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles seront collectées et traitées par RICHE AU FEMININ.  Toute Donnée personnelle sans aucun lien avec nos Services de coaching ne saurait en aucun cas être collectée et exploitée par RICHE AU FEMININ.

(Uniquement dans l’hypothèse où VOUS auriez souscrit un Programme intégrant un Service de coaching individuel) Les Données financières VOUS concernant et relatives à l’étude du prévisionnel de votre budget annuel (la communication de ces informations n’étant pas obligatoires mais permet la fourniture de Services personnalisés dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation et de vente des Programmes). Il est précisé qu’aucune donnée de nature confidentielle (telle que par exemple des mots de passe, identifiants bancaires, copie des contrats de vos opérations bancaires, assurances et patrimoniales, etc.) n’est collectée par RICHE AU FEMININ

– Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir notre Politique Cookies).

Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez RICHE AU FEMININ à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.

Sauf accord exprès et préalable de votre part et dans les conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de Données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

ARTICLE 3. A QUOI VONT SERVIR CES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ? QUELLES SONT LEURS BASES LÉGALES ?

Suivant les Services utilisés par les Membres, Vos Données personnelles peuvent être traitées par RICHE AU FEMININ selon les finalités suivantes :

(a) Aux fins de traitement et de gestion des Abonnements souscrits via notre Site (suite à la souscription à un Programme). Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant.

(b) Aux fins de traiter et répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations (avant toute souscription et en particulier pour nos prospects). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est votre consentement

(c) Aux fins de traiter et de répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes (après souscription à nos Programmes : relation clientèle, vos réclamations, …). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à notre Abonnement).

(d) Aux fins de recueillir vos informations/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos Programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.

(e) (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;

(f) (Lorsque VOUS souscrivez à notre newsletter) aux fins de VOUS adresser notre newsletter et VOUS informer en particulier de nos offres de Services mises en place par RICHE AU FEMININ, de nos évènements, de l’organisation de jeux/concours, etc). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.

(g) Aux fins de mettre en œuvre les traitements imposés par nos obligations comptables et fiscales. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la réalisation de nos obligations légales. 

(h) Aux fins de mettre en œuvre les traitements nécessaires en termes de prévention de la fraude dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime ou encore une obligation légale, lorsqu’une telle obligation légale existe.

(i) Aux fins de remplir nos obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos Abonnements. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la soumission à une obligation légale (Code de la consommation). 

(j) Aux fins de fournir les Services tels que prévus aux Programmes et dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation et de vente de RICHE AU FEMININ. Lorsque l’Abonné a souscrit à un Programme intégrant un coaching individuel, la fourniture de Données personnelles en lien avec les finalités poursuivies par le Service permet à RICHE AU FEMININ de délivrer les Services contractuellement convenus avec l’Abonné. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à votre Abonnement).

k) Lorsque l’Abonné a souscrit à un Programme intégrant un coaching individuel, RICHE AU FEMININ propose à l’Abonné, sur la base des informations communiquées, la réalisation d’un bilan de la situation financière de l’Abonné dans l’objectif de personnaliser la délivrance du Service dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation et de vente. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à votre Abonnement).

ARTICLE 4.  LES PERSONNES POUVANT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Accès de vos Données exclusif à RICHE AU FEMININ

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de RICHE AU FEMININ.

Vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur. Seules les personnes dûment habilitées par RICHE AU FEMININ en raison de leur fonction peuvent accéder à Vos Données personnelles, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

4.2. Accès de vos Données aux prestataires et sous-traitants de RICHE AU FEMININ

Dans le cadre de la fourniture de nos Services, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées à l’article 3, être communiquées à nos partenaires en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de RICHE AU FEMININ.

En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du RGPD.

Au sens du RGPD, le Sous -Traitant vise toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de RICHE AU FEMININ.

RICHE AU FEMININ est amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitants et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de RICHE AU FEMININ

  • La société OVH SAS domiciliée au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France), RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 en sa qualité d’hébergeur de laPlateforme ainsi que Vos Données personnelles. La société OVH a souscrit avec RICHE AU FEMININ un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
  • La société Stripe Inc. (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080 USA) lorsque VOUS réglez vos Abonnements par carte bancaire. Dans l’hypothèse où l’Abonné souhaite procéder au règlement de son Abonnement par le biais de plusieurs mensualités, les coordonnées bancaires des Membres sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. A défaut, et dans l’hypothèse d’un règlement immédiat de l’Abonnement, les coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action.

La société STRIPE a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.

  • La société ITACWT Limited, société de droit irlandais, domiciliée au Limited 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 (Irlande) qui procède, via l’outil « System IO », sur instructions de RICHE AU FEMININ, à :
    • L’envoi des emails que VOUS recevez, tels que des emails de souscription à nos Programmes ou tout autre email de prospection commerciale ;
    • A l’hébergement des Programmes RICHE AU FEMININ que VOUS visionnez
    • A l’hébergement des pages web VOUS permettant de souscrire aux Programmes et de créer VOTRE compte utilisateur.

La société ITACWT Limited est uniquement rendue destinataire des Données personnelles des Membres ayant souscrit à un Programme. La société ITACWT Limited a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.

Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants

Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec RICHE AU FEMININ aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

–         à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation

–         à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par RICHE AU FEMININ.

4.3. Les éventuels transferts de Vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique européen (EEE).

A l’exception de la société Stripe Inc. qui est située en dehors de l’Union Européenne et qui a souscrit avec RICHE AU FEMININ aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021 (https://stripe.com/fr/privacy-center/legal#data-transfers), RICHE AU FEMININ ne transfère aucune Donnée personnelle vers un prestataire situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique européen (EEE).

ARTICLE 5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS RICHE AU FEMININ CONSERVE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées par RICHE AU FEMININ uniquement pour la durée pendant laquelle les données sont effectivement nécessaires à la finalité poursuivie par le Traitement de données.

Les durées de conservation diffèrent donc en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles :

Lorsque RICHE AU FEMININ :

  • Traite et gère les Abonnements souscrits via notre Site (suite à la souscription à un Programme), nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Membre (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
  • Traiter et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations (avant toute souscription à un Abonnement), nous conservons les données nécessaires jusqu’à deux (2) années après notre dernier contact.
  • Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes (après souscription à nos Programmes), nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par tout Client (soit à la date de dernière mise à jour des présentes : 5 années compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil).
  • Traite, recueille et archive vos informations/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos Programmes, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire, nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis.
  • (Lorsque VOUS autorisez le dépôt de cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir notre Politique Cookies) ;
  • VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer des Services et différents événements mis en place par RICHE AU FEMININ, nous conservons les données nécessaires au plus tôt à la date à laquelle vous avez effectué votre désinscription à la réception de la newsletter OU à défaut, jusqu’à trois (3) années après notre dernier contact.
  • Réalise les traitements imposés par les obligations comptables et fiscales applicables à RICHE AU FEMININ (facturation, etc) : nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale imposée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
  • Met en œuvre les obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes : nous conservons les données dix (10) années à compter de la dernière commande, majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation).
  • Collecte les Données personnelles du Membre et les traite afin de délivrer les Services, tels que prévus aux Programmes et dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation et de vente de RICHE AU FEMININ, nous conservonsles données nécessaires pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Membre (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
  • Collecte les Données personnelles du Membre dans l’objectif de réaliser un bilan de la situation financière du Membre dans l’objectif de personnaliser la fourniture du Service dans les conditions prévues aux Conditions générales d’utilisation et de vente, nous conservonsles données nécessaires pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un Membre (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).

ARTICLE 6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1. LISTE DE VOS DROITS

VOUS disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens indiqués au point 1 de la présente Politique.

En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants.

VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr).

6.2. Détail de Vos Droits lorsque Vos Données personnelles sont traitées

  • Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles

RICHE AU FEMININ s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :

– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;

– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;

– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles

– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à RICHE AU FEMININ,

– Des destinataires de Vos Données personnelles

– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer

– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et Espace Économique Européen (EEE).

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.

·        Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

·        Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

·        Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

·      Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

•     Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de RICHE AU FEMININ pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6.2. Exercice de vos droits

6.2.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter RICHE AU FEMININ (en sa qualité de Responsable de traitement) de la manière suivante :

Par courriel : sophie@riche-au-feminin.com   Par voie postale : Entreprise individuelle Sophie GRENAT domiciliée au Witteringstrasse 62, 45130 Essen (Allemagne)

6.2.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 7. LA SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

RICHE AU FEMININ applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

–         la pseudonymisation et le chiffrement des données

–         des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement

–         des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

–         une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

–         le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

 En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

–         Authentification des Membres ayant accès à vos Données personnelles

–         Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)

–         Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)

–         Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)

–         Sauvegarder les Données de manière régulière

–         Gérer la sous-traitance des Données

–         Chiffrer, garantir l’intégrité des Données

–         Etc. ; …

ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RICHE AU FEMININ est susceptible de faire évoluer ses Traitements de Données personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable et s’engage à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La présente Politique est soumise au droit français.

Si malgré les efforts de RICHE AU FEMININ pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : 21 Décembre 2021